Documentation > Bulletins officiels > Décision du 11 septembre 2023 portant délégation de signature
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 6 septembre 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 1er septembre 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 31 août 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Laon
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra mercredi 13 septembre à Narbonne afin d’échanger avec les associations sur la redistribution des scellés judiciaires et leur remettre les scellés saisis.
Espace Presse > Scellés judiciaires : Éric Dupond-Moretti se rendra à Narbonne le 13 septembre
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er septembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 septembre 2023 portant désignation des membres du Conseil national de l'action sociale
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 septembre 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes
La Délégation interministérielle à l’aide aux victimes lance une concertation citoyenne en vue de la création d’un guichet unique ouvert aux victimes et à leurs familles
Espace Presse > Concertation citoyenne pour la création d'un guichet unique pour les victimes
Retrouvez ici le rapport d’activité 2022 de la mission mineurs non accompagnés (MMNA) placée au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Documentation > Ressources > Mission mineurs non accompagnés : le rapport annuel d’activité 2022