« Loi Macron » : vers l’installation de 243 nouveaux huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires
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Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Semaine du 5 février 2018
Le 25 janvier dernier Elisabeth PELSEZ, Déléguée interministérielle à l’aide aux victimes a rencontré Madame Sophie CLUZEL, Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, en charge des personnes handicapées.
Actualités > Rencontre avec Mme Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat
Ce lundi 29 janvier, Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, est intervenue au colloque des experts des Etats membres de l’Union européenne sur les droits des victimes pour présenter le système français d’indemnisation des victimes.
Actualités > Elisabeth Pelsez à la Commission européenne
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 janvier 2018 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Dijon.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 décembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Saint-Maur-des-Fossés.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 15 janvier 2018 relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle à compter du 16 janvier 2018.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 décembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Bourges.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Tulle.