Documentation > Bulletins officiels > Note du 19 février 2016 relative aux dispositions du règlement intérieur type spécifiques aux établissements pénitentiaires accueillant des personnes détenues mineurs.
Documentation > Bulletins officiels > Note du 2 août 2017 relative à l’application de l’alinéa 2 de l’article 57 de la loi pénitentiaire.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 avril 2018 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Uturoa - Raïatera.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 mai 2018 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 mai 2018 portant nomination à une commission régionale de discipline.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 mai 2018 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation.
Documentation > Bulletins officiels > Note du 27 novembre 2014 relative à la suspension de peine pour raison médicale.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 avril 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Vannes.
Documentation > Bulletins officiels > Note du 21 juillet 2016 ayant pour objet l'établissement du rôle de la commission d'application des peines - libération sous contrainte.
Documentation > Bulletins officiels > Note du 4 novembre 2016 relative aux conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 23 septembre 2016 n°20166569 QPC sur la communication d'information aux administrations en matière d'exécution de peine.