Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 octobre 2019 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 décembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Melun.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 décembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Paul.
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 23 janvier 2020 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des départements et territoires d'Outre-Mer.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 janvier 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Dieppe.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 janvier 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Poitiers.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 janvier 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Menton.
Annoncé par la garde des Sceaux le 23 septembre, le projet de réalisation d’une nouvelle cité judiciaire à Nancy se précise : l’ancienne friche industrielle d’Alstom a été choisie pour son installation à l’horizon de 2025, dans un bâtiment neuf totalement conçu pour répondre aux attentes des juridictions et des citoyens.
Espace Presse > Cité judiciaire de Nancy
Le Gouvernement annonce une rénovation de la justice pour l’environnement pour mieux répondre judiciairement aux atteintes écologiques. Le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 29 janvier 2020 sera soumis au Parlement.
Documentation > Ressources > Une justice pour l’environnement
La justice tient un rôle incontournable de régulation, en prévenant, sanctionnant et réparant les atteintes écologiques.
Espace Presse > Une justice pour l'environnement