Semaine du 5 mars 2018
02 mars 2018
Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Semaine du 5 mars 2018
10879 résultats
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Que sont-ils devenus ?
02 mars 2018
Un recueil de témoignages d’anciens mineurs non accompagnés (MNA)
Actualités > Que sont-ils devenus ?
Les chiffres de la population écrouée et détenue au 1er février
01 mars 2018
Espace Presse > Les chiffres de la population écrouée et détenue au 1er février
Remise du rapport « verbalisation du harcèlement de rue »
01 mars 2018
Actualités > Remise du rapport « verbalisation du harcèlement de rue »
Déplacement lyonnais pour Nicole Belloubet
01 mars 2018
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, visite actuellement le tribunal de grande instance de Lyon.
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Déplacement au TGI de Lyon
28 février 2018
Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, se rendra au Tribunal de grande instance de Lyon (69) Jeudi 1er mars 2018
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Divorce par consentement mutuel sans juge
28 février 2018
Quel bilan, 1 an après la réforme ? Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel permet, dans les situations consensuelles, de prendre en compte plus rapidement les décisions des époux sur le divorce et ses conséquences.
Actualités > Divorce par consentement mutuel sans juge
Bonnes pratiques portant sur l’accompagnement des MNA
28 février 2018
L’ANESM publie ses recommandations de bonnes pratiques professionnelles portant sur « l’accompagnement des mineurs non accompagnés dits « mineurs isolés étrangers » (MNA) »
Actualités > Bonnes pratiques portant sur l’accompagnement des MNA
Arrêté du 22 janvier 2018 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne.
28 février 2018
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 janvier 2018 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne.
Arrêté du 30 janvier 2018 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire Sud Francilien.
28 février 2018
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 janvier 2018 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire Sud Francilien.