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La garde des Sceaux au tribunal d’instance de Vanves

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice s’est rendue le 14 février 2018 au tribunal d’instance de Vanves. Après avoir visité les locaux du tribunal et échangé avec les magistrats et fonctionnaires, elle a participé à une table ronde consacrée à la Justice de proximité dans les Hauts-de-Seine.

Projet de loi sur la protection des données personnelles

Mardi 13 février, l’assemblée nationale a adopté à une large majorité le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (RGPD).

Installation du Comité mémoriel

Perpétuer le souvenir et rendre hommage aux victimes d’attentats

Le blanchiment de fraude fiscale en clair

La criminalité « en col blanc » ou criminalité financière façonne l'actualité. Blanchiment, fraude fiscale ou autres notions complexes pour des néophytes, font les Une des médias sans que l’on sache toujours ce que ces termes recouvrent. Parfois ils fusionnent en « blanchiment de fraude fiscale », alimentant la confusion.

Réunion de travail avec les directeurs du réseau France-Victimes

Le 9 février, la délégation interministérielle à l’aide aux victimes a reçu Jérôme Bertin et Isabelle Sadowski, directeur général et responsable juridique de la fédération France-Victimes.

4ème Edition du Salon Secours Expo

Formation des référents «Victimes d'acte de terrorisme»

Jeudi 8 février, le ministère de la Justice a accueilli la 3e formation des référents pour les victimes d'acte de terrorisme des associations du réseau France Victimes.

Inauguration de la chambre commerciale internationale

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a inauguré la chambre commerciale au sein de la cour d'appel de Paris. L'objectif de cette nouvelle juridiction est le règlement des litiges internationaux notamment anglo-américains à vocation commerciale.