Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er septembre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal judiciaire d’Annecy
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de judiciaire de Tarbes NOR :
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la Cour d’appel de Nîmes
Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a annoncé des mesures concrètes pour revaloriser le tarif des expertises psychiatriques et psychologiques, simplifier le recours à l’expertise hors norme et valoriser les bonnes pratiques des juridictions.
Actualités > Revalorisation des expertises psychiatriques et psychologiques
À l’occasion de la 38e édition des Journées européennes du patrimoine, le ministère de la Justice ouvre ses portes au public les 18 et 19 septembre 2021.
Actualités > Le ministère de la Justice fait vivre son patrimoine
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 septembre 2021 portant désignation d’un magistrat coordonnateur de l’activité des magistrats inspecteurs régionaux des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté modificatif du 31 août 2021 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
À la veille de l’ouverture du procès des attentats du 13 novembre 2015, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, s’est rendu le 6 septembre 2021 au palais de justice de Paris dans la salle d’audience Grand procès.
Actualités > Salle d’audience Grand procès : un complexe hors normes
Du 5 au 26 septembre 2021, le ministère de la Justice déploie une vaste campagne d’information sur l’ensemble du territoire métropolitain et en outre-mer pour faire connaître les outils et les dispositifs permettant de rendre le service public de la Justice plus accessible et plus efficace pour tous.
Actualités > La justice de proximité : avec vous, au quotidien