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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 02 novembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe et Moselle – Meuse - Vosges

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 février 2024 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) du tribunal de proximité de Saint-Martin

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 février 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er février 2024 portant délégation de signature du directeur interrégional par intérim.de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er février 2024 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Ille et Vilaine – Côtes d’Armor

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 janvier 2024 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de détention de Neuvic

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 janvier 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Roanne

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 janvier 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 janvier 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Moselle