Documentation > Bulletins officiels > Avenant n°1 du 2 décembre 2019 à l’arrêté de composition du comité technique spécial du Casier judiciaire national.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 novembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Senlis.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 novembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montmorency.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 novembre 2019 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Pau.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 décembre 2019 conférant l'honorariat à d'anciens membres de Conseils de Prud'hommes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 novembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montbrison.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 décembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Chambéry.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 décembre 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Orléans.
Le 16 décembre 2019, la garde des Sceaux Nicole Belloubet a dévoilé à la Chancellerie l’œuvre intitulée la Marseillaise de Jean Dupas (1882-1964). Cette huile sur carton a été acquise en vente publique aux enchères avec l’exercice du droit de préemption de l’Etat en octobre dernier.
Actualités > Une œuvre de Jean Dupas dévoilée par la garde des Sceaux