Création du tribunal d'instance de Paris
04 décembre 2017
de la Direction des services judiciaires
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Invitation presse
04 décembre 2017
VendômeTech : Vendredi 8 décembre 2017, à la Chancellerie
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Chantiers Justice: la ministre en déplacement à Blois
04 décembre 2017
Lundi 27 novembre 2017, Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la Justice, accompagnée de Jean-François BEYNEL, référent pour le chantier de la transformation numérique, s’est rendue au Tribunal de grande instance de Blois (41), une juridiction pilote en la matière.
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Semaine du 4 décembre 2017
02 décembre 2017
Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice
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Retour à l’emploi des victimes d’actes de terrorisme
01 décembre 2017
Retour à l’emploi des victimes d’actes de terrorisme : La Délégation interministérielle à l’aide aux victimes et Pôle emploi s’engagent
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L'emploi et la reconversion professionnelle des victimes
01 décembre 2017
Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, a réuni le 20 octobre 2017, les institutions et associations de victimes et d’aide aux victimes autour des questions du retour à l’emploi et de la reconversion professionnelle des victimes.
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Femmes de justice : Assemblée Générale
01 décembre 2017
Pérenniser l’association et les évolutions récentes
Actualités > Femmes de justice : Assemblée Générale
Circulaire du 14 novembre 2017 relative à la gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise des corps interministériels et corps à statut commun relevant du ministère de la justice dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des f
30 novembre 2017
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 14 novembre 2017 relative à la gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise des corps interministériels et corps à statut commun relevant du ministère de la justice dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des f
Arrêté du 8 novembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal de grande instance de Paris.
30 novembre 2017
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 novembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal de grande instance de Paris.
Arrêté du 31 octobre 2017 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 14ème.
30 novembre 2017
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 octobre 2017 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 14ème.