Moyens et professions
Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.
Documentation > Etudes et statistiques > Moyens et professions
Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.
Documentation > Etudes et statistiques > Moyens et professions
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice civile et commerciale
Discours de Jean-jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > [Archives] Congrès national des Tribunaux de Commerce
Rapport annuel
Documentation > Ressources > Rapport du service central de prévention de la corruption 2015
Discours de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice Palais de Justice de Paris – La Conciergerie Vendredi 25 novembre 2016
Espace Presse > [Archives] Rentrée solennelle du Barreau de Paris
Rapport relatif au projet de transfert du contentieux de la sécurité sociale vers les tribunaux de grande instance
Documentation > Ressources > Transfert du contentieux de la sécurité sociale
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2016
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 août 2016 portant approbation de la politique ministérielle de défense et de sécurité.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 11 août 2016 relative aux élections des délégués consulaires.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 27 juillet 2016 relative à la compétence particulière de certains tribunaux de commerce.