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Entraide civile et internationale : recherche par territoire

Le département de l’entraide, du droit international privé et européen procède à la mise à jour des fiches d’entraide civile en raison des nouvelles exigences posées par certains pays et de l’entrée en application de nouveaux règlements et instruments internationaux. Pour toute question, contactez entraide-civile-internationale@justice.gouv.fr.

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Le cabinet

Les membres du cabinet du garde des Sceaux.

Le cabinet

Les mineurs non accompagnés : mise à l’abri, évaluation et orientation

3 minutes

On parle de mineur non accompagné (MNA) lorsqu’un enfant étranger est présent sur le territoire français sans être accompagné d’un parent titulaire de l’autorité parentale ou d’un représentant légal. La prise en charge de ces enfants repose sur le dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation.

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Justice européenne et internationale

Les justices européenne et internationale sont rendues dans des juridictions qui leur sont propres et garantissent l'application du droit européen et international.

La justice en France > Justice européenne et internationale

La résolution amiable des conflits

4 minutes

Pour résoudre un litige, il est possible d’avoir recours à une procédure amiable. Plusieurs modes alternatifs de résolution des différends existent. Ils sont généralement plus rapides et satisfaisants pour les parties.

La justice en France > La justice civile > La résolution amiable des conflits

Captation d'une audience

7 minutes

Procédure pour les juridictions de l’ordre judiciaire (hors Cour de cassation)

Réaliser un reportage ou un documentaire au ministère de la Justice > Captation d'une audience

Reportage et documentaire en prison

3 minutes

Conditions de réalisation d'un reportage dans un établissement pénitentiaire

Réaliser un reportage ou un documentaire au ministère de la Justice > Reportage et documentaire en prison

La haute fonctionnaire à l'égalité femmes-hommes

2 minutes

La haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes définit et met en œuvre la politique du ministère de la Justice en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes selon les orientations générales du Gouvernement.

Ministère de la Justice > La haute fonctionnaire à l'égalité femmes-hommes

La déléguée interministérielle à l'aide aux victimes

3 minutes

Placée auprès du ministre de la Justice, la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV) coordonne les politiques d’aide aux victimes menées par les ministères de la Justice, de l’Intérieur, des Finances, de la Santé et des Affaires étrangères.

Ministère de la Justice > La déléguée interministérielle à l'aide aux victimes