Fondements et principes
Découvrez les règles et principes sur lesquels se fonde la justice en France.
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Accompagner les visites des parlementaires et des bâtonniers
Modalités d’accompagnement des visites des établissements pénitentiaires et des centres éducatifs fermés
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Les magistrats du siège
Les magistrats du siège sont les juges qui prononcent des décisions de justice pour régler des conflits ou juger les auteurs des infractions. Ils sont assis dans le tribunal d’où l'appellation « magistrat du siège ».
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Le juré d'assises
Un juré d’assises est un citoyen tiré au sort pour participer à un procès pénal des affaires criminelles, à la cour d’assises. Accompagné par trois juges professionnels, il exerce la fonction de juge au sein d’un jury composé de six citoyens.
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L'assesseur du tribunal pour enfants
L’assesseur du tribunal pour enfants est un juge non-professionnel qui assiste le juge des enfants dans les affaires où des mineurs sont poursuivis pénalement. Il s’agit d’un citoyen compétent dans le domaine de l’enfance.
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L'administrateur et le mandataire judiciaire
L’administrateur et le mandataire judiciaire sont des professionnels libéraux désignés par des tribunaux (civils et commerciaux). Ils interviennent pour sauvegarder l’activité et les emplois d’une entreprise qui connaît des difficultés financières.
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L'histoire des mots de la justice
« Juridiction », « tribunal », « chancellerie », « sceaux », « garde des Sceaux » : ces mots entrés dans le langage courant n’ont pas toujours eu le sens qu’on leur connaît aujourd’hui. Leur étymologie et leur évolution reflètent les transformations de la justice à travers l'histoire.
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Entraide civile et internationale : recherche par territoire
Le département de l’entraide, du droit international privé et européen procède à la mise à jour des fiches d’entraide civile en raison des nouvelles exigences posées par certains pays et de l’entrée en application de nouveaux règlements et instruments internationaux. Pour toute question, contactez entraide-civile-internationale@justice.gouv.fr.
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Les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse
Les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) prennent en charge les mineurs en conflit avec la loi ou en danger. Ils travaillent à l’élaboration d’un projet individualisé pour favoriser l’évolution du mineur, son insertion scolaire ou professionnelle et prévenir la récidive.
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