Fondements et principes
Découvrez les règles et principes sur lesquels se fonde la justice en France.
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Accompagner les visites des parlementaires et des bâtonniers
Modalités d’accompagnement des visites des établissements pénitentiaires et des centres éducatifs fermés
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Les magistrats du siège
Les magistrats du siège sont les juges qui prononcent des décisions de justice pour régler des conflits ou juger les auteurs des infractions. Ils sont assis dans le tribunal d’où l'appellation « magistrat du siège ».
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Le juré d'assises
Un juré d’assises est un citoyen tiré au sort pour participer à un procès pénal des affaires criminelles, à la cour d’assises. Accompagné par trois juges professionnels, il exerce la fonction de juge au sein d’un jury composé de six citoyens.
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L'assesseur du tribunal pour enfants
L’assesseur du tribunal pour enfants est un juge non-professionnel qui assiste le juge des enfants dans les affaires où des mineurs sont poursuivis pénalement. Il s’agit d’un citoyen compétent dans le domaine de l’enfance.
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L'administrateur et le mandataire judiciaire
L’administrateur et le mandataire judiciaire sont des professionnels libéraux désignés par des tribunaux (civils et commerciaux). Ils interviennent pour sauvegarder l’activité et les emplois d’une entreprise qui connaît des difficultés financières.
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L'histoire des mots de la justice
« Juridiction », « tribunal », « chancellerie », « sceaux », « garde des Sceaux » : ces mots entrés dans le langage courant n’ont pas toujours eu le sens qu’on leur connaît aujourd’hui. Leur étymologie et leur évolution reflètent les transformations de la justice à travers l'histoire.
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Les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse
Les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) prennent en charge les mineurs en conflit avec la loi ou en danger. Ils travaillent à l’élaboration d’un projet individualisé pour favoriser l’évolution du mineur, son insertion scolaire ou professionnelle et prévenir la récidive.
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Justice pénale
La justice pénale protège les intérêts de la société et les victimes en sanctionnant les infractions. Elle recherche, poursuit et juge les auteurs d’infractions. Pour cela, elle doit respecter un certain nombre de règles et d’étapes. C’est la procédure pénale. À l’issue de cette procédure, le juge rend une décision de justice.
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Guide du visiteur des Jeux de Paris 2024 : accès au droit et aide aux victimes - The Games Spectator's Guide : legal advice and support systems for victims
Vous êtes victime d’une infraction ? Vous avez besoin d’une information juridique ? Vous trouverez ici les contacts et dispositifs existants pendant les Jeux de Paris 2024. You are a victim of infrigement ? You need legal advice ? You will find here all informations and contacts.
Guide du visiteur des Jeux de Paris 2024 : accès au droit et aide aux victimes - The Games Spectator's Guide : legal advice and support systems for victims