Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à la campagne budgétaire 2024 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse
Présentation d’une offre d’acquisition d’actifs d’une société en liquidation judiciaire par une société dans laquelle un juge consulaire a des intérêts. Compatibilité de la fonction de juge consulaire avec une inscription sur la liste des experts judiciaires et des médiateurs de la cour d’appel dans le ressort de laquelle exerce le juge.
Documentation > Ressources > Avis n°2/2024 et recommandation n°2/2024 du collège de déontologie
2024 - n° 15 | Irvin NEERUNJUN
Documentation > Etudes et statistiques > Un prononcé du travail d'intérêt général en baisse depuis 2015
Enquête sur le profil et l'activité des médiateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
Documentation > Etudes et statistiques > Les médiateurs civils en 2021
Téléchargez le rapport d'activité 2023 de la DACS.
Documentation > Ressources > Rapport d'activité 2023 de la DACS
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 juin 2024 portant nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire d'action sociale
Le groupement, constitué de l’entreprise Nofrayane comme mandataire et des cabinets d’architectures Champenois Architecte et ACAPA Architecture, a été sélectionné pour réaliser la future cité judiciaire de Cayenne.
Espace Presse > Cité judiciaire de Cayenne
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 juin 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er juillet 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 juillet 2024 portant modification des arrêtés du 21 janvier 2011 portant institution de sous régies d'avances et de recettes auprès de la régie de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Yonne-Nièvre