Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 juillet 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal judiciaire de Paris
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 juillet 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire du Mans
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 juillet 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Montbrison
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de présentation du décret n° 2024-673 du 3 juillet 2024 dit « Magicobus 1 » portant diverses mesures de simplification de la procédure civile et relatif aux professions réglementées
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 juillet 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe V)
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 juillet 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe V)
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la commission administrative paritaire nationale du corps des CPIP
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination des membres au comité social d'administration de l'administration pénitentiaire
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à la campagne budgétaire 2024 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse