Conférence de presse sur la situation des juridictions
Retrouvez en replay la conférence de presse d'Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, sur la situation des juridictions.
Actualités > Conférence de presse sur la situation des juridictions
Retrouvez en replay la conférence de presse d'Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, sur la situation des juridictions.
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Le 24 mai 2022, c’est la 5e édition de la journée nationale de l’accès au droit. L’occasion de faire le point sur les dispositifs d’information et d’accompagnement.
Actualités > Journée nationale de l’accès au droit 2022
Un an au service de la justice Pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, le garde des Sceaux a souhaité mobiliser le ministère pour accompagner le plus précocement possible les entrepreneurs exposés à des complications financières.
Actualités > Crise sanitaire : la justice aux côtés des entreprises
"J'ai tué un homme pour en sauver cent mille" - Charlotte Corday à ses juges
Actualités > Le procès de Charlotte Corday
Le ministère de la justice demeure particulièrement sensible à l'amélioration des délais de paiement à l'égard de ses prestataires. La direction des services judiciaires a conduit depuis plusieurs années des actions au profit de l'amélioration des délais.
Actualités > Frais de justice : rétablissement d’un délai de forclusion
« Cette mesure expérimentale prend fin et devient une modalité possible de la mesure éducative judiciaire »
Actualités > Justice des mineurs : la mesure éducative d’accueil de jour
Dernières négociations Le 28 avril 2021, l'équipe du bureau de la négociation pénale européenne et internationale (BNPEI) de la direction des affaires criminelles et des grâces a, conjointement avec les équipes du Quai d'Orsay, conclu une ultime session de négociation d'un projet de traité d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Kazakhstan.
Actualités > Convention d'entraide judiciaire pénale France-Kazakhstan
Le 22 juillet, la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre la France et Singapour a été signée par Eric Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la Justice, et K. Shanmugan SC, ministre des affaires intérieures et du droit, lors d’une cérémonie par visioconférence
Actualités > Signature de la convention d’entraide judiciaire avec Singapour
Inégalités, sexisme, consentement : les questions posées en direct par les jeunes de la DPJJ Grand Est à la haute-fonctionnaire.
Actualités > « La peine de stage » : Réflexions et dialogues pour changer
Lancé le 10 décembre 2020, le projet européen METIS (Mutual recognition in Europe Through Intervision Studies), piloté par la France, comprend ses homologues espagnols, néerlandais et belges.
Actualités > Le projet européen METIS