Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 mai 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR de Nîmes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Mamoudzou.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Roanne.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la CA de Bourges.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 mai 2011 pris pour l'application des articles 28-1 et R.15-33-2 du code de procédure pénale portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judic
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Carcassonne)
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nevers).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 mai 2011 portant cessation de fonctions d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Centre Est.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 7 juin 2011 relative à la mise en œuvre du Plan national de coordination de la lutte contre la fraude pour 2011.
Documentation > Bulletins officiels > Convention de délégation de gestion du 12 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Montpellier et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.