Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 février 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Bastia.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 février 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Tourcoing.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 février 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 mars 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Tulle.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 décembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Omer.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Bourgoin-Jallieu.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 décembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Saint-Maur-des-Fossés.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 juillet 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité des Andelys.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 juin 2020 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 juillet 2020 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes suppléant auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône.