10928 résultats
10928 résultats
Entraide civile et internationale : recherche par territoire
Le département de l’entraide, du droit international privé et européen procède à la mise à jour des fiches d’entraide civile en raison des nouvelles exigences posées par certains pays et de l’entrée en application de nouveaux règlements et instruments internationaux. Pour toute question, contactez entraide-civile-internationale@justice.gouv.fr.
Documentation > Publications et ressources > Entraide civile et internationale : recherche par territoire
Parcours du goût
Les Parcours du goût est un concours et un salon culinaire à destination des jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). L’événement a pour objectif de favoriser leur insertion sociale et professionnelle à travers la cuisine et les métiers de la restauration. L'édition 2024 aura lieu au Parc des expositions de Dijon les 7 et 8 décembre.
Parcours du goût
Les mineurs non accompagnés : mise à l’abri, évaluation et orientation
On parle de mineur non accompagné (MNA) lorsqu’un enfant étranger est présent sur le territoire français sans être accompagné d’un parent titulaire de l’autorité parentale ou d’un représentant légal. La prise en charge de ces enfants repose sur le dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation.
La justice en France > La justice des mineurs > Les mineurs non accompagnés : mise à l’abri, évaluation et orientation
Justice européenne et internationale
Les justices européenne et internationale sont rendues dans des juridictions qui leur sont propres et garantissent l'application du droit européen et international.
La justice en France > Justice européenne et internationale
La résolution amiable des conflits
Pour résoudre un litige, il est possible d’avoir recours à une procédure amiable. Plusieurs modes alternatifs de résolution des différends existent. Ils sont généralement plus rapides et satisfaisants pour les parties.
La justice en France > La justice civile > La résolution amiable des conflits
Captation d'une audience
Procédure pour les juridictions de l’ordre judiciaire (hors Cour de cassation)
Réaliser un reportage ou un documentaire au ministère de la Justice > Captation d'une audience
Reportage et documentaire en prison
Conditions de réalisation d'un reportage dans un établissement pénitentiaire
Réaliser un reportage ou un documentaire au ministère de la Justice > Reportage et documentaire en prison
Services Publics +, pour des services publics plus simples, plus proches, plus efficaces
Le programme Services Publics + a pour objectif d’améliorer la qualité des services publics. En tant qu’usager, vous pouvez participer à cette démarche en donnant votre avis et prendre connaissance des résultats des enquêtes de satisfaction.
Services Publics +, pour des services publics plus simples, plus proches, plus efficaces
La déléguée interministérielle à l'aide aux victimes
Placée auprès du ministre de la Justice, la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV) coordonne les politiques d’aide aux victimes menées par les ministères de la Justice, de l’Intérieur, des Finances, de la Santé et des Affaires étrangères.
Ministère de la Justice > La déléguée interministérielle à l'aide aux victimes