Le suivi en milieu ouvert

Les personnes prises en charge en milieu ouvert

Le suivi en milieu ouvert peut être ordonné par une juridiction dans trois cas :

• Avant le jugement : dans le cadre d’un contrôle judiciaire, assorti ou non d’un placement sous surveillance électronique. Il s’agit de mesures restrictives de liberté préalables au jugement.
• Au moment du jugement : le juge peut prononcer des peines complémentaires ou des peines alternatives à l’incarcération : suivi socio-judiciaire, sursis probatoire, travail d’intérêt général, détention à domicile sous surveillance électronique. Il peut aussi décider que la personne condamnée effectuera tout ou partie de sa peine d’emprisonnement sous la forme d’un aménagement de peine.
• Après le jugement : les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement peuvent être autorisées par le juge de l’application des peines à effectuer tout ou partie de leur peine en dehors de l’établissement pénitentiaire. Il s’agit alors d’un aménagement de peine ou d’une libération sous contrainte qui peut prendre la forme d’un placement sous surveillance électronique, d’un placement extérieur, d’une semi-liberté ou d’une libération conditionnelle.

Un suivi assuré par les services pénitentiaires d’insertion et de probation

Les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) sont des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire présents sur tout le territoire. Chaque SPIP exerce ses missions sous mandat judiciaire et en lien avec les principaux acteurs institutionnels et associatifs.

Chaque SPIP dispose d’une équipe pluridisciplinaire composée principalement de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP), mais aussi de surveillants pénitentiaires en charge de la surveillance électronique, de psychologues, d’assistants de service social, de coordonnateurs d’activités et de personnels administratifs. Certains services disposent également d’un éducateur et d’un psychologue en charge de la radicalisation violente.

Les modalités du suivi en milieu ouvert

Les SPIP sont principalement saisis par l’autorité judiciaire de la prise en charge des personnes condamnées.

Dans ce cadre, un accompagnement individualisé et adapté au risque de récidive est mis en œuvre. Il s’agit principalement d’amener la personne à respecter les obligations imposées par le jugement et à trouver, par elle-même, des solutions aux problématiques liées à son parcours délinquant.

L’accompagnement prend principalement la forme d’entretiens individuels mais aussi de programmes collectifs où sont travaillés la motivation au changement, le développement des habiletés sociales et l’évolution du comportement. La culture et l’art peuvent aussi être employés pour favoriser la réinsertion dans la société.

La délinquance ayant également des causes sociales, le SPIP travaille en lien avec un réseau de partenaires dans les domaines du soin, de l’hébergement ou de l’insertion professionnelle.

Le SPIP accompagne la personne dans un parcours de sortie de délinquance. Il veille également à ce qu’elle respecte ses obligations. Les manquements constatés font l’objet de rapports au magistrat qui peut décider de l’incarcération pour éviter le risque de récidive et garantir la sécurité des victimes.