Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice s’est rendue le 14 février 2018 au tribunal d’instance de Vanves. Après avoir visité les locaux du tribunal et échangé avec les magistrats et fonctionnaires, elle a participé à une table ronde consacrée à la Justice de proximité dans les Hauts-de-Seine.
Actualité - Publié le 14 février 2018
Mardi 13 février, l’assemblée nationale a adopté à une large majorité le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
Actualité - Publié le 13 février 2018
Perpétuer le souvenir et rendre hommage aux victimes d’attentats
Actualité - Publié le 13 février 2018
La criminalité « en col blanc » ou criminalité financière façonne l'actualité. Blanchiment, fraude fiscale ou autres notions complexes pour des néophytes, font les Une des médias sans que l’on sache toujours ce que ces termes recouvrent. Parfois ils fusionnent en « blanchiment de fraude fiscale », alimentant la confusion.
Actualité - Publié le 12 février 2018
Le 9 février, la délégation interministérielle à l’aide aux victimes a reçu Jérôme Bertin et Isabelle Sadowski, directeur général et responsable juridique de la fédération France-Victimes.
Actualité - Publié le 12 février 2018
Actualité - Publié le 12 février 2018
Jeudi 8 février, le ministère de la Justice a accueilli la 3e formation des référents pour les victimes d'acte de terrorisme des associations du réseau France Victimes.
Actualité - Publié le 12 février 2018
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a inauguré la chambre commerciale au sein de la cour d'appel de Paris. L'objectif de cette nouvelle juridiction est le règlement des litiges internationaux notamment anglo-américains à vocation commerciale.
Actualité - Publié le 12 février 2018
Actualité - Publié le 09 février 2018
Actualité - Publié le 07 février 2018
