Actualités

La justice des mineurs » expliquée aux citoyens de demain

Un livre réalisé en collaboration avec la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ)

Présentation du projet de loi de moralisation de la vie publique

Le garde des Sceaux François Bayrou en détaille dans une interview au Monde les principales dispositions

Les Rencontres Scène Jeunesse : une édition citoyenne

En piste du 27 au 29 juin 2017 dans l’Hérault Cette manifestation nationale de la protection judiciaire de la jeunesse dédiée à la culture, à la pratique artistique et à la découverte du patrimoine a cette année pour thème « Arti’Cité ». Comment l’art et l’artiste s’intégrant dans la cité, font vivre la citoyenneté ?

F. Bayrou évoque dans Le Figaro la future loi antiterroriste

Le projet de règlement créant le Parquet européen au Conseil JAI

Remise du Prix Guy Carcassonne 2017

Le 7 juin 2017, le Conseil constitutionnel a accueilli la remise du 4ème « Prix Guy Carcassonne », organisé par Le Club des juristes, Le Monde et la revue Pouvoirs.

Rêves de Gosse : une finale toulousaine

Sensibiliser à la différence Le samedi 4 juin 2017, pour la deuxième fois consécutive, l’étape finale de la manifestation nationale Rêves de Gosse s’est déroulée à Toulouse.

DPJJ/Miviludes

Un partenariat renouvelé et élargi pour lutter contre la radicalisation des mineurs

Moralisation de la vie publique

Pour redonner confiance dans la vie démocratique

Projet de réforme de la responsabilité civile traduit en anglais

La Chancellerie poursuit ses travaux de rénovation du droit des obligations. Après l'adoption de l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats, du régime et de la preuve des obligations, un avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile a été soumis à consultation publique dès le 29 avril 2016.