Toutes les actualités

Des paiements plus rapides pour les prestataires du ministère

Un dispositif de dématérialisation des frais de justice achevé et étendu aux cours d'appel depuis 2015

Un séminaire sur la traite des êtres humains

Nouvelle organisation des extractions judiciaires

La nouvelle organisation des extractions judiciaires est présentée par le ministère de la Justice et le ministère de l'Intérieur. Les extractions judiciaires sont les déplacements des personnes détenues ordonnés par l'autorité judiciaire. Les difficultés d’exécution depuis 2010 ont conduit le Gouvernement à réorganiser le dispositif.

Publication de la loi relative à la sécurité publique

Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice, salue la publication au Journal Officiel de la loi relative à la sécurité publique dont notamment deux mesures relèvent du ministère de la Justice.

Election présidentielle

Jean-Jacques Urvoas installe la Commission nationale de contrôle de la campagne pour l'élection présidentielle (CNCCEP)

Déplacement de Jean-Jacques Urvoas en Seine-Maritime (76)

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice s’est rendu le 27 février 2017 au centre pénitentiaire du Havre et au centre éducatif fermé de Doudeville. Il était accompagné d’Estelle Grelier, secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales.

Diffusion de la "transparence" des magistrats

La diffusion du projet de mouvement des magistrats (dite « transparence ») est intervenue ce jour, 28 février 2017, à la date annoncée, comme Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, s’y était engagé.

Partenariat avec le Louvre en Ile-de-France

Une convention tripartite en faveur de l'accès à la culture des jeunes suivis

Bilan des recherches foncières pénitentiaires

Jean-Jacques Urvoas a présenté à la presse les terrains retenus pour son Plan encellulement individuel le 23 février 2017 à la Chancellerie. Ce plan vise principalement à améliorer la sécurité et les conditions de travail des personnels pénitentiaires ainsi que la prise en charge des personnes détenues.

Prix Jean Carbonnier 2016

La 12ème cérémonie de remise du prix s’est tenue à la Cour de cassation