Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Belfort
JUSB2310311A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2310311A
Date du texte
12 avril 2023
Date de signature
12 avril 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
24 avril 2023