Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 16 novembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Béthune

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2331159A

Date du texte

16 novembre 2023

Date de signature

16 novembre 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

21 novembre 2023