Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 17 novembre 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Vaucluse

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2331154A

Date du texte

17 novembre 2023

Date de signature

17 novembre 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

21 novembre 2023