Arrêté

Arrêté du 19 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration départemental de Mayotte

JUSK2237167A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2237167A

Date de signature

19 décembre 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

03 janvier 2023