Arrêté

Arrêté du 1er février 2023 relatif à la composition du comité social d'administration - formation spécialisée de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

JUSF2304528A.pdf

PDF - 322,97 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2304528A

Date de signature

01 février 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

16 février 2023