Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 2 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances).

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1400969A

Date de signature

02 janvier 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2014