Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
JUSB2318222S.pdf
PDF -
611,57 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2318222S
Date du texte
21 juin 2023
Date de signature
21 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2023