Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 27 juillet 2023 portant règlement intérieur du comité social d'administration de l'administration centrale et de sa formation spécialisée
JUST2320220A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2320220A
Date du texte
27 juillet 2023
Date de signature
27 juillet 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
17 août 2023