Arrêté

Arrêté du 5 février 2015 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Blois.

JUSK1504524A.pdf

PDF - 100,83 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1504524A

Date de signature

05 février 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

27 février 2015