Typologie de contenus: Décision
Décision du 18 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel d'Angers [voir rectificatif dans le BOMJ du 30 janvier 2015].
JUSB1430628S_rectif.pdf
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63,05 Ko
Type de texte
Décision
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1430628S
Date de signature
31 décembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2014