Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 août 2013 portant renouvellement de M. Jacques PARIS en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan.
JUSK1340037A.pdf
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130,3 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1340037A
Date de signature
22 août 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2013