Arrêté de mise à disposition de la direction des affaires criminelles et des grâces de M. Martin Parkouda, directeur de 1re classe des services pénitentiaires.
Circulaire
NOR : JUSE0140019A
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Circulaire
NOR : JUSE0140019A
Circulaire
NOR : JUSG0160042A
Circulaire
NOR : JUSD0130072C
Circulaire
NOR : JUSG0160027C
Circulaire
NOR : JUSE0140039C
Circulaire
NOR : JUSF0150051N
Circulaire
NOR : JUSD0130062C
Circulaire
NOR : JUSD0130068C
Circulaire
NOR : JUSD0130065C
Circulaire
NOR : JUSF0150050C