Arrêté du 27 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière du conseil médical du département de Martinique
Arrêté
NOR : JUSF2318404A
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Arrêté
NOR : JUSF2318404A
Arrêté
NOR : JUSB2318382A
Arrêté
NOR : JUSK2317959A
Arrêté
NOR : JUSF2318342A
Arrêté
NOR : JUSF2318507A
Arrêté
NOR : JUSB2318400A
Circulaire
NOR : JUSC2315953C
Arrêté
NOR : JUSB2318220S
Arrêté
NOR : JUSB2318222S
Arrêté
NOR : JUSB2318378S