Arrêté du 13 juin 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Arrêté
NOR : JUSF2315789A
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Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Arrêté
NOR : JUSF2315789A
Arrêté
NOR : JUSB2316284A
Arrêté
NOR : JUSK2311757A
Arrêté
NOR : JUSF2315948A
Arrêté
NOR : JUSB2317370A
Arrêté
NOR : JUSB2317062A
Arrêté
NOR : JUSB2316947A
Arrêté
NOR : JUSB2317884S
Arrêté
NOR : JUSB2317578S
Arrêté
NOR : JUSK2315564A