Arrêté du 5 août 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Reims
Arrêté
NOR : JUSB2422018A
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Arrêté
NOR : JUSB2422018A
Arrêté
NOR : JUSB2422021A
Arrêté
NOR : JUSB2422053A
Circulaire
NOR : JUSB2419378C
Circulaire
NOR : JUSD2421930C
Arrêté
NOR : JUSB2421351A
Arrêté
NOR : JUSB2421349A
Arrêté
NOR : JUSB2421462A
Arrêté
NOR : JUSB2421470A
Arrêté
NOR : JUSB2421466A