Les tuteurs de personnes majeures condamnées à une peine de travail d'intérêt général
Enquête sur leurs profils, motivations et pratiques
Rapports d’étude - Publié le 22 juillet 2024
Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.
Enquête sur leurs profils, motivations et pratiques
Rapports d’étude - Publié le 22 juillet 2024
2024 - n° 15 | Irvin NEERUNJUN
Infos rapides justice - Publié le 18 juillet 2024 - Mis à jour le 23 juillet 2024
Enquête sur le profil et l'activité des médiateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
Rapports d’étude - Publié le 12 juillet 2024
2024 - n°196 | Zakia Belmokhtar, SSER
Infostat justice - Publié le 13 juin 2024 - Mis à jour le 23 juillet 2024
Edition 2024 - sommaire des fiches disponibles
Références statistiques justice - Publié le 11 juin 2024 - Mis à jour le 11 juillet 2024
2024 - n°14 | Kévin Schmitt
Infos rapides justice - Publié le 30 avril 2024 - Mis à jour le 18 juillet 2024
Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2022
Rapports d’étude - Publié le 11 avril 2024
2024 - n°13 | Yara Makdessi
Infos rapides justice - Publié le 19 mars 2024 - Mis à jour le 18 juillet 2024
En 2021, 2 020 médiateurs civils exerçant à titre individuel ont répondu à une enquête portant sur leur profil et leur activité.
Infos rapides justice - Publié le 27 février 2024 - Mis à jour le 23 juillet 2024
Mieux connaître l’opinion que les personnes ont de la justice
Enquêtes - Publié le 19 février 2024 - Mis à jour le 09 septembre 2024