Une justice pour l’environnement
Le Gouvernement annonce une rénovation de la justice pour l’environnement pour mieux répondre judiciairement aux atteintes écologiques. Le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 29 janvier 2020 sera soumis au Parlement.
Rapports - Publié le 30 janvier 2020 - Mis à jour le 14 juin 2023