Publications et ressources

Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.

Rapport sur la commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature

Le 27 novembre 2003, la commission de réflexion sur l’éthique dans la magistrature a remis au garde des Sceaux, ministre de la Justice, un rapport qui comportait une analyse des difficultés de mise en œuvre du dispositif législatif actuel et des propositions de réforme.

Rapports - Publié le 01 avril 2005 - Mis à jour le 10 janvier 2024

Réforme du droit des sûretés

Le groupe de travail a remis le 31 mars son rapport proposant de réformer les gages, les cautions et les hypothèques.Le groupe était présidé par M. Michel Grimaldi, professeur à l’Université Panthéon Assas (Paris II) et comprenait des professeurs d’université et des représentants des praticiens.

Rapports - Publié le 01 avril 2005 - Mis à jour le 02 juin 2023

Rapport d'activité 2004 du ministère de la Justice

Ce rapport présente l'activité du ministère de la Justice pour l'année 2003. Sont examinés successivement : les faits marquants de l'année 2003, l'activité judiciaire, l'activité pénitentiaire, la justice des mineurs, l'Europe et la coopération internationale, la gestion des ressources humaines et les réformes en cours.

Documentation sur le ministère - Publié le 01 janvier 2005 - Mis à jour le 10 janvier 2024

La sûreté des juridictions

Rapport remis au garde des Sceaux par M. Ingall-Montagnier, procureur général de Rouen

Rapports - Publié le 01 novembre 2004 - Mis à jour le 02 juin 2023