Guide administrateur ad hoc
Représentation judiciaire et accompagnement des enfants victimes d’infractions sexuelles
Publications thématiques - Publié le 01 novembre 2014 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Publications et ressources
Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Rapport du service central de prévention de la corruption 2013
Rapport annuel
Documentation sur le ministère - Publié le 02 octobre 2014 - Mis à jour le 24 mai 2023
Rapport sur l’avenir des juridictions du travail
Téléchargez le rapport sur « l’avenir des juridictions du travail ».
Rapports - Publié le 16 juillet 2014 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Problématiques pénitentiaires en outre-mer
Téléchargez le rapport du groupe de travail sur les problématiques pénitentiaires en outre-mer remis le 8 juillet 2014 à Christiane Taubira, garde des Sceaux, et George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer, par Laurent Ridel, directeur de la mission outre-mer des services pénitentiaires.
Rapports - Publié le 08 juillet 2014 - Mis à jour le 31 mai 2023
Lutte contre la cybercriminalité
55 recommandations pour renforcer la protection des internautes
Rapports - Publié le 30 juin 2014 - Mis à jour le 31 mai 2023
Aménagements et suspensions de peine pour raison médicale
Téléchargez le rapport du groupe de travail Santé Justice.
Rapports - Publié le 12 juin 2014 - Mis à jour le 31 mai 2023
Aide aux victimes
Téléchargez les rapports de deux groupes de travail remis au Conseil national de l'aide aux victimes.
Rapports - Publié le 01 avril 2014 - Mis à jour le 31 mai 2023
L'évolution des procédures collectives de 2006 à 2012
Une étude réalisée par le ministère de la Justice souligne une légère diminution de 2011 à 2012, après l'augmentation relevée de 2009 à 2010.
Rapports - Publié le 12 mars 2014 - Mis à jour le 31 mai 2023
Familles séparées
Téléchargez le rapport sur la coparentalité.
Rapports - Publié le 08 janvier 2014 - Mis à jour le 31 mai 2023
Lutter contre la discrimination au travail : un défi collectif
Ce rapport de Laurence Pécaut-Rivoliera pour objet d’examiner les améliorations susceptibles d’être apportées dans la détection et le traitement des discriminations collectives dans le monde du travail.
Rapports - Publié le 17 décembre 2013 - Mis à jour le 31 mai 2023