Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Le groupe de travail a remis le 31 mars son rapport proposant de réformer les gages, les cautions et les hypothèques.Le groupe était présidé par M. Michel Grimaldi, professeur à l’Université Panthéon Assas (Paris II) et comprenait des professeurs d’université et des représentants des praticiens.
Rapports - Publié le 01 avril 2005 - Mis à jour le 02 juin 2023
Rapport de la mission confiée par le Premier Ministre à Monsieur Georges Fenech, Député du Rhone
Rapports - Publié le 01 avril 2005 - Mis à jour le 02 juin 2023
Ce rapport présente l'activité du ministère de la Justice pour l'année 2003. Sont examinés successivement : les faits marquants de l'année 2003, l'activité judiciaire, l'activité pénitentiaire, la justice des mineurs, l'Europe et la coopération internationale, la gestion des ressources humaines et les réformes en cours.
Documentation sur le ministère - Publié le 01 janvier 2005 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Rapport remis au garde des Sceaux par M. Ingall-Montagnier, procureur général de Rouen
Rapports - Publié le 01 novembre 2004 - Mis à jour le 02 juin 2023
Rapport du groupe de travail : réflexions et propositions de réforme
Rapports - Publié le 01 novembre 2004 - Mis à jour le 02 juin 2023
Rapport d'étape de la commission VIOUT
Rapports - Publié le 01 novembre 2004 - Mis à jour le 02 juin 2023
Rapport de la mission présidée par Jean-Claude Magendie
Rapports - Publié le 01 septembre 2004 - Mis à jour le 02 juin 2023
Rapport de l'Inspection Générale des Services Judiciaires - Direction des Services Judiciaires
Rapports - Publié le 01 septembre 2004 - Mis à jour le 02 juin 2023
Remise du rapport sur la détention provisoire
Rapports - Publié le 01 juin 2004 - Mis à jour le 02 juin 2023
Ordonnance n°2004-604 du 24 juin 2004 modifiant le code de commerce pour faciliter le financement des entreprises en France
Rapports - Publié le 01 juin 2004 - Mis à jour le 10 janvier 2024