Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Cinq ans après sa création, l’IGJ a poursuivi en 2022 sa vocation à exercer son rôle de conseil et d’appui opérationnel auprès du cabinet du garde des Sceaux, des directions de l’administration centrale, des juridictions et des services déconcentrés. Téléchargez son rapport d’activité annuel.
Documentation sur le ministère - Publié le 11 décembre 2023
Télécharger la plaquette "La Justice au cœur des territoires".
Publications thématiques - Publié le 28 novembre 2023
Consultez le bilan 2017 - 2023 du ministère de la Justice en matière de lutte contre les violences intrafamiliales.
Publications thématiques - Publié le 27 novembre 2023 - Mis à jour le 26 septembre 2024
Le service évaluation recherche contrôle (SERC) de la protection judiciaire de la jeunesse a conduit une étude flash sur le profil des mineurs déférés à la suite des émeutes urbaines, à partir de l’ensemble des recueils de renseignements socio-éducatifs (RRSE) établis lors des procédures de défèrements.
Travaux de recherche - Publié le 27 novembre 2023 - Mis à jour le 06 février 2024
Près de 50.000 citoyens, acteurs et partenaires de la justice ont formulé des propositions pour bâtir la justice de demain. Le comité indépendant chargé de synthétiser ces propositions a remis son rapport au président de la République le 8 juillet 2022.
Rapports - Publié le 14 novembre 2023 - Mis à jour le 26 septembre 2024
Consultez le rapport du ministère de la Justice sur l’évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs, deux ans après son entrée en vigueur.
Rapports - Publié le 17 octobre 2023
Vous êtes professionnel du droit et vous êtes confronté à une problématique européenne dans un dossier familial, civil ou commercial ? Droit vers l’Europe vous donne les clés pour appliquer les instruments de coopération judiciaire. À chaque épisode, un expert apporte son éclairage sur une question précise.
Coopération judiciaire européenne et internationale - Publié le 16 octobre 2023 - Mis à jour le 03 juillet 2024
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse, avec le soutien de la direction de l’administration pénitentiaire, a conduit une recherche de sociologie sur la détention des mineurs. Réalisée par la sociologue Alice Simon, cette recherche documente les effets que produit l’enfermement, au moment de l’incarcération.
Travaux de recherche - Publié le 09 octobre 2023 - Mis à jour le 06 février 2024
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse a co-piloté une recherche de sociologie sur les violences sexuelles intrafamiliales sur mineurs en Polynésie française, conduite par la Maison des sciences de l’Homme du Pacifique avec le soutien de la CNAF et de la direction des solidarités, de la famille et de l’égalité.
Travaux de recherche - Publié le 09 octobre 2023 - Mis à jour le 06 février 2024
Demande d’avis sur l’article L.723-7 du code de commerce limitant à cinq mandats la durée d’éligibilité d’un juge consulaire dans un même tribunal
Ressources juridiques et techniques - Publié le 19 septembre 2023 - Mis à jour le 15 mars 2024