Publications et ressources

Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.

Profil des mineurs déférés à la suite des émeutes urbaines

Le service évaluation recherche contrôle (SERC) de la protection judiciaire de la jeunesse a conduit une étude flash sur le profil des mineurs déférés à la suite des émeutes urbaines, à partir de l’ensemble des recueils de renseignements socio-éducatifs (RRSE) établis lors des procédures de défèrements.

Travaux de recherche - Publié le 27 novembre 2023 - Mis à jour le 06 février 2024

Le rapport des États généraux de la Justice

Près de 50.000 citoyens, acteurs et partenaires de la justice ont formulé des propositions pour bâtir la justice de demain. Le comité indépendant chargé de synthétiser ces propositions a remis son rapport au président de la République le 8 juillet 2022.

Rapports - Publié le 14 novembre 2023 - Mis à jour le 26 septembre 2024

Droit vers l’Europe : le podcast sur la coopération judiciaire

Vous êtes professionnel du droit et vous êtes confronté à une problématique européenne dans un dossier familial, civil ou commercial ? Droit vers l’Europe vous donne les clés pour appliquer les instruments de coopération judiciaire. À chaque épisode, un expert apporte son éclairage sur une question précise.

Coopération judiciaire européenne et internationale - Publié le 16 octobre 2023 - Mis à jour le 03 juillet 2024

Les effets de l’enfermement sur les mineurs détenus

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse, avec le soutien de la direction de l’administration pénitentiaire, a conduit une recherche de sociologie sur la détention des mineurs. Réalisée par la sociologue Alice Simon, cette recherche documente les effets que produit l’enfermement, au moment de l’incarcération.

Travaux de recherche - Publié le 09 octobre 2023 - Mis à jour le 06 février 2024

Les violences sexuelles intrafamiliales sur mineurs en Polynésie

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse a co-piloté une recherche de sociologie sur les violences sexuelles intrafamiliales sur mineurs en Polynésie française, conduite par la Maison des sciences de l’Homme du Pacifique avec le soutien de la CNAF et de la direction des solidarités, de la famille et de l’égalité.

Travaux de recherche - Publié le 09 octobre 2023 - Mis à jour le 06 février 2024

Recommandation n°5/2023 du collège de déontologie du CNTC

Demande d’avis sur l’article L.723-7 du code de commerce limitant à cinq mandats la durée d’éligibilité d’un juge consulaire dans un même tribunal

Ressources juridiques et techniques - Publié le 19 septembre 2023 - Mis à jour le 15 mars 2024

Rapport d'activité 2022 de la DACS

Téléchargez le rapport d'activité 2022 de la DACS.

Documentation sur le ministère - Publié le 19 septembre 2023 - Mis à jour le 12 juillet 2024