Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Le quatrième rapport de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués a été publié le 11 mai. Il témoigne de manière exhaustive et fidèle d'un accroissement significatif de son activité.
Documentation sur le ministère - Publié le 22 mai 2015 - Mis à jour le 24 mai 2023
La commission de suivi de la détention provisoire poursuit ses travaux dans le cadre des missions qui lui ont été confiées par la loi n°2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes.
Rapports - Publié le 13 février 2015 - Mis à jour le 31 mai 2023
Au 1er janvier 2014, 60 223 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national contre 42 609 dix ans plus tôt (+41 %). Avec 24 949 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 41 % de l’effectif total.
Publications thématiques - Publié le 07 novembre 2014 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Représentation judiciaire et accompagnement des enfants victimes d’infractions sexuelles
Publications thématiques - Publié le 01 novembre 2014 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Rapport annuel
Documentation sur le ministère - Publié le 02 octobre 2014 - Mis à jour le 24 mai 2023
Téléchargez le rapport sur « l’avenir des juridictions du travail ».
Rapports - Publié le 16 juillet 2014 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Téléchargez le rapport du groupe de travail sur les problématiques pénitentiaires en outre-mer remis le 8 juillet 2014 à Christiane Taubira, garde des Sceaux, et George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer, par Laurent Ridel, directeur de la mission outre-mer des services pénitentiaires.
Rapports - Publié le 08 juillet 2014 - Mis à jour le 31 mai 2023
55 recommandations pour renforcer la protection des internautes
Rapports - Publié le 30 juin 2014 - Mis à jour le 31 mai 2023
Téléchargez le rapport du groupe de travail Santé Justice.
Rapports - Publié le 12 juin 2014 - Mis à jour le 31 mai 2023
Téléchargez les rapports de deux groupes de travail remis au Conseil national de l'aide aux victimes.
Rapports - Publié le 01 avril 2014 - Mis à jour le 31 mai 2023