Déclaration commune Justice
Déclaration commune à l'occasion de la réunion du groupe des ministres internationaux partageant la même vision sur les crimes de guerre.
Espace Presse > Déclaration commune Justice
Déclaration commune à l'occasion de la réunion du groupe des ministres internationaux partageant la même vision sur les crimes de guerre.
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Les ministres de la Justice et de la Culture ont autorisé de façon anticipée l'accès aux archives des procès de Maurice Papon, condamné en 1998 pour complicité de crimes contre l'humanité pour son rôle dans la déportation de juifs entre 1942 et 1944.
Espace Presse > Ouverture des archives des procès impliquant Maurice Papon
C’est avec une grande tristesse que le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a le regret de vous faire part du décès survenu la nuit dernière, à l’âge de 71 ans, de Nicole Maestracci, magistrate de l’ordre judiciaire et ancienne membre du Conseil constitutionnel.
Espace Presse > Décès de Nicole Maestracci, magistrate de l’ordre judiciaire
Le code pénitentiaire est un nouvel outil au service des personnels, des professionnels du droit et des justiciables. Il a vocation à rendre plus lisibles et accessibles les dispositions du droit pénitentiaire en les rassemblant, à droit constant, en un seul ouvrage. Ce code pénitentiaire entre en vigueur le 1er mai 2022.
Espace Presse > Entrée en vigueur du code pénitentiaire le 1er mai 2022
La 20e édition des Rencontres Scène Jeunesse se tiendra du 14 au 16 juin 2022 à Viol-en-Laval (34), au cœur des garrigues du Grand Pic Saint-Loup. Cette manifestation culturelle et artistique rassemblera près de 100 adolescents suivis par la protection judiciaire de jeunesse (PJJ) et leurs éducateurs.
Espace Presse > Le festival culturel de la PJJ fête ses 20 ans
Les professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire (CPJ) fusionneront le 1er juillet 2022 pour créer la profession unique de commissaire de justice.
Espace Presse > Création de la profession de commissaire de justice
Le ministère de la Justice et le Conseil national des barreaux (CNB) lancent, pour la deuxième année consécutive, du 27 mai au 23 juin, une campagne nationale commune de valorisation de la justice amiable auprès du grand public.
Espace Presse > Le ministère de la Justice et le Conseil national des barreaux poursuivent la promotion de la justice amiable auprès des justiciables français
A l’occasion des 41èmes Journées européennes du patrimoine, le ministère de la Justice ouvre ses portes au public les 21 et 22 septembre 2024. Au cours de ce week-end placé sous le signe « du patrimoine des itinéraires, des réseaux et des connexions et du patrimoine maritime » de nombreux évènements, visites et échanges se tiendront partout en France.
Espace Presse > Les Journées européennes du patrimoine 2024 au ministère de la Justice