Un an de la réforme de la justice pénale des mineurs
Un an après son entrée en vigueur, l’impact positif de la réforme de la justice pénale des mineurs est déjà visible.
Espace Presse > Un an de la réforme de la justice pénale des mineurs
Un an après son entrée en vigueur, l’impact positif de la réforme de la justice pénale des mineurs est déjà visible.
Espace Presse > Un an de la réforme de la justice pénale des mineurs
Visite du CIDFF 75 (centre d’information sur les droits des femmes et des familles de Paris) : Éric Dupond-Moretti se rendra à Paris (75), mardi 4 octobre 2022
Espace Presse > Visite du CIDFF 75 : déplacement d'Éric Dupond-Moretti à Paris
Le ministère de la Justice a bien pris note de la publication du rapport issu du 9e cycle d’évaluation de la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ).
Espace Presse > Efficacité de la Justice : rapport de la CEPEJ
Travail d'intérêt général : Éric Dupond-Moretti se rendra à Marseille (13), vendredi 14 octobre 2022
Espace Presse > Travail d'intérêt général - Déplacement à Marseille le 14 octobre
Déclaration commune à l'occasion de la réunion du groupe des ministres internationaux partageant la même vision sur les crimes de guerre.
Espace Presse > Déclaration commune Justice
Les ministres de la Justice et de la Culture ont autorisé de façon anticipée l'accès aux archives des procès de Maurice Papon, condamné en 1998 pour complicité de crimes contre l'humanité pour son rôle dans la déportation de juifs entre 1942 et 1944.
Espace Presse > Ouverture des archives des procès impliquant Maurice Papon
C’est avec une grande tristesse que le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a le regret de vous faire part du décès survenu la nuit dernière, à l’âge de 71 ans, de Nicole Maestracci, magistrate de l’ordre judiciaire et ancienne membre du Conseil constitutionnel.
Espace Presse > Décès de Nicole Maestracci, magistrate de l’ordre judiciaire
Le code pénitentiaire est un nouvel outil au service des personnels, des professionnels du droit et des justiciables. Il a vocation à rendre plus lisibles et accessibles les dispositions du droit pénitentiaire en les rassemblant, à droit constant, en un seul ouvrage. Ce code pénitentiaire entre en vigueur le 1er mai 2022.
Espace Presse > Entrée en vigueur du code pénitentiaire le 1er mai 2022
La 20e édition des Rencontres Scène Jeunesse se tiendra du 14 au 16 juin 2022 à Viol-en-Laval (34), au cœur des garrigues du Grand Pic Saint-Loup. Cette manifestation culturelle et artistique rassemblera près de 100 adolescents suivis par la protection judiciaire de jeunesse (PJJ) et leurs éducateurs.
Espace Presse > Le festival culturel de la PJJ fête ses 20 ans
Les professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire (CPJ) fusionneront le 1er juillet 2022 pour créer la profession unique de commissaire de justice.
Espace Presse > Création de la profession de commissaire de justice