La déléguée interministérielle s’est rendue le 2 octobre 2020 à la cérémonie du souvenir présidée par le préfet de police de Paris, puis à la rencontre des familles des victimes.
Actualités > DIAV / Cérémonie du souvenir du 2 octobre 2020
Du 5 au 9 octobre 2020 se tenait à Paris la semaine de débats « Justice pour l’environnement ». Elle réunissait chercheurs, professionnels et représentants de la société civile afin de les inviter à repenser ensemble notre modèle juridique et judiciaire à l’aune des défis environnementaux contemporains.
Actualités > Une semaine de débats autour de la Justice pour l’environnement
« La loi du 23 mars 2019 élargit les cas dans lesquels il est possible de prononcer cette mesure »
Actualités > Assignation à résidence sous surveillance électronique
Depuis le mois de mai, le service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Gironde expérimente un placement extérieur pour éloigner le conjoint violent dès l’audience correctionnelle. Une solution innovante que nous présente Lionel Lecomte, le directeur du service.
Actualités > Une solution innovante d’éloignement du conjoint violent
Porte-parole du ministère de la Justice Anne Givaudand a rejoint le ministère de la Justice en qualité de porte-parole.
Actualités > Anne Givaudand
« Cela permettra d’obtenir une décision rapide sans avoir besoin de se déplacer au tribunal »
Actualités > Procédure dématérialisée pour les petits litiges
Le 21 juin 1857 paraît le recueil « Les Fleurs du mal » de Charles Baudelaire. La presse, choquée, s’offusque. Le procureur général ordonne la saisie des exemplaires du recueil de poèmes. Un mois plus tard, s’ensuivront procès et condamnation. Retours sur les tensions entre littérature et justice sous le Second Empire.
Actualités > "Les Fleurs du mal" ou l’outrage à la morale publique
L’ordonnance n°2020-1142 du 16 septembre 2020, prise en application de la loi dite « PACTE », crée un nouveau chapitre dans le code de commerce dédié aux sociétés cotées.
Actualités > Sociétés cotées : un chapitre dédié dans le code de commerce
L’Assemblée nationale adopte le texte en deuxième lecture. Depuis les années 1970, les progrès médicaux ne cessent de soulever de nouveaux enjeux en termes de bioéthique. En 1994, un cadre législatif spécifique a été mis en place en France, avec des évolutions en 2004, puis en 2011.
Actualités > Projet de loi relative à la bioéthique
La déléguée interministérielle a rencontré le ministre chargé des comptes publics
Actualités > DIAV/Rencontre avec Olivier DUSSOPT